e: Recours au fond Tribunal Administratif de Nantes (refus de VISA ou de naturalisation)
Demande de visa Schengen rejetée, voici la procédure de recours contre la décision
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES N°2008774 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE M. X AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS M. Desimon Rapporteur ____ Le
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES N°1708703 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE m.v AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Mme René Rapporteur ______
Tribunal administratif de Nantes : Refus de délivrance de visa d'entrée en France
Aide aux démarches et formalités administratives - #Model lettre de recours pour refus de Visa NOM Prénom Né le de nationalité adresse complète Lieu et date Commission de recours contre les refus
Tribunal administratif de Nantes, 8ème chambre, 16 décembre 2022, 2201649
Avocat Tribunal Administratif de Bordeaux | Avocat IMMIGRATION - DROIT PUBLIC
Injonction de délivrer un visa à un demandeur d'asile - Droit fondamental et liberté publique | Dalloz Actualité
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES N°2000743 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mme X épouse Y M. y AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS M. Amaury Vau
Refus de visa : procédure et voies de recours devant le Tribunal
Refus de visa pour la France : les recours possibles - Patrimoine Magazine: actualité économique, financière, mutuelle et boursière
Ooreka Recours Pour Exces de Pouvoir Suite A Refus de Visa | PDF | Visa (Document) | Justice
Ooreka Recours Pour Exces de Pouvoir Suite A Refus de Visa | PDF | Visa (Document) | Justice
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES N°2004135 ______ Mme FELIFEL ______ Mme Sophie Rimeu Rapporteure ______ M. Davi
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES N° 1708621 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE et M. Y AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Réfus de visa recours de visa au tribunal adminstratif - Changement de statut Étudiant à Salarié - Démarches administratives pour les étrangers en France
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES N°2103323 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mme X et M. A AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS M. Sarda Rapporteur
Tribunal administratif de Nantes : Le tribunal annule les refus de visas de long séjour « travailleur saisonnier » opposés à vingt-trois ressortissants marocains recrutés pour réaliser des travaux viticoles dans le bordelais
Refus de visa conjoint de Français : contestation devant le Tribunal administratif. Par Marine Largy, Avocat.
Untitled
How to appeal a visa refusal | Campus France
Tribunal administratif de Nantes : Accueil
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES N° 19NT02490 M./ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE M. L hirondel AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Rapporte
