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Accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
Convention collective de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants - 02/05/2023 dernière mise à jour uttscheid - La Poste
Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industr
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Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par protocole d'accord du 7 mars 1990. Etendue par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990. LégiSocial
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