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AV21-25-Projet de loi n°7834 portant dérogation à l'article 6 alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental - Syvicol
![Exposé des motifs du projet de loi déposé le 21 juillet 1871 et portant abrogation du décret De la Délégation de Tours en date du 24 octobre 1870. Réfutation de l'exposé alinéa Exposé des motifs du projet de loi déposé le 21 juillet 1871 et portant abrogation du décret De la Délégation de Tours en date du 24 octobre 1870. Réfutation de l'exposé alinéa](https://static.fnac-static.com/multimedia/Images/FR/NR/c6/bc/96/9878726/1540-1/tsp20221231070700/Expose-des-motifs-du-projet-de-loi-depose-le-21-juillet-1871-et-portant-abrogation-du-decret.jpg)
Exposé des motifs du projet de loi déposé le 21 juillet 1871 et portant abrogation du décret De la Délégation de Tours en date du 24 octobre 1870. Réfutation de l'exposé alinéa
![La Principauté de Liechtenstein ratifie les Protocoles | International Review of the Red Cross | Cambridge Core La Principauté de Liechtenstein ratifie les Protocoles | International Review of the Red Cross | Cambridge Core](https://static.cambridge.org/content/id/urn%3Acambridge.org%3Aid%3Aarticle%3AS0035336100004767/resource/name/firstPage-S0035336100004767a.jpg)